Si l’implantation d’une entreprise, et le choix de sa localisation, ne se décide pas en fonction du seul critère des aides financières, elles sont toutefois à prendre en compte dans la concrétisation de votre projet. Les aides à l’implantation d’entreprise ont pour objectif de créer un effet levier pour faciliter votre installation et encourager le développement économique de votre activité, génératrice d’emplois sur le territoire. Différents dispositifs financiers peuvent répondre à vos besoins spécifiques et se traduisent le plus souvent par des subventions ou des aides incitatives.
La région des Pays de la Loire offre de nombreuses opportunités pour les créateurs d’entreprises, dirigeants de start-ups et scale-ups, porteurs de projets, entrepreneurs ou investisseurs qui souhaitent s’implanter dans ce territoire dynamique de l’ouest de la France. Pour encourager le développement économique et favoriser l’attractivité territoriale, diverses aides financières peuvent être proposées aux entreprises visant à faciliter leur implantation et soutenir leur croissance.
Sous quelles conditions sont versées ces aides financières
à l’implantation ?
En Pays de la Loire, chaque projet d’implantation est analysé avec soin par la Région et son agence de développement économique, Solutions&co.
Pour garantir une parfaite intégration de l’entreprise au sein de notre écosystème, nous avons défini plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs (secteur d’activité, nombre d’emplois créés sur 3 ans, emprise foncière*…).
Les aides financières à l’implantation sont accordées en fonction de ces critères, pour soutenir les projets les plus en phase avec les ambitions du territoire.
*Soucieux de favoriser le développement économique de notre territoire en tenant compte de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette), nous avons sélectionné des biens et terrains disponibles rapidement qui peuvent faire l’objet de prérogatives fiscales incitatives.
Quels sont les dispositifs et aides financières à l’implantation spécifiques aux Pays de la Loire ?
Il existe de multiples aides financières pour soutenir l’implantation d’entreprise et qui peuvent prendre différentes formes :
- Des subventions
- Des prêts bonifiés
Les Pays de la Loire proposent plusieurs programmes d’aides régionales pour les entreprises, notamment des subventions pour la création d’emplois, le développement durable, la formation du personnel, et plus encore…
Il peut s’agir :
- D’aides à la formation pour accompagner vos salariés vers l’acquisition de nouvelles compétences en lien avec votre stratégie d’entreprise
- D’aides au développement et à l’industrialisation de nouveaux produits pour soutenir vos projets d’innovation
- Des fonds de revitalisation pour soutenir l’emploi sur un territoire
Exemples :
1 emploi = 1 formation est un dispositif qui permet à chaque formation financée par la Région d’être directement liée à une intention d’embauche préalable.
Pays de la Loire Participations :
- Prise de participation minoritaire à 2 niveaux : directement au capital des entreprises au côté d’investisseurs professionnels privés (fonds professionnels, business angels…) ou dans des fonds spécialisés qui interviennent eux-mêmes dans des entreprises
- Intervention en phase de création/amorçage, primo-développement/accélération, développement
- De 100 K€ à plusieurs millions d’euros
Pays de la Loire Prêt Entreprise : prêt allant de 50 000 € à 2 000 000 €, à un taux TEG de 2,4 % sans garantie ni coûts additionnels.
Appel à Manifestation d’Intérêt Industrie du futur :
Dispositif destiné aux PME/PMI exerçant majoritairement une activité de production (hors agroalimentaire) qui souhaitent moderniser/transformer leur outil de production :
- Volet 1 diagnostic et étude de faisabilité : subvention minimum de 40 % du montant HT des dépenses (plafonnée à 23 000€)
- Volet 2 intégration des outils et test : subvention et/ou prêt à taux nul avec différé jusqu’à un maximum de 50 000€
- Volet 3 déploiement opérationnel : prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital jusqu’à 600 K€
Par ailleurs, la Région des Pays de la Loire s’inscrit dans une logique de partenariat actif avec les EPCI pour accompagner les entreprises sur les dispositifs de financement locaux (exemple : acquisition de biens immobiliers), ainsi qu’avec les services et agences de l’Etat (ADEME, Bpifrance) pour les programmes nationaux, tels que France 2030.
Une question sur les aides et dispositifs régionaux ?
Quels sont les autres dispositifs financiers d’aide à l’implantation d’entreprise ?
S’il est compliqué d’établir une liste détaillée et exhaustive des aides financières dédiées à l’implantation d’entreprise, il est toutefois possible de faire une présentation générale des principaux dispositifs qu’il est parfois possible de combiner.
Les aides de Bpifrance
Bpifrance, la Banque Publique d’Investissement, offre un large éventail de services et d’aides financières pour soutenir les entreprises qui souhaitent se développer. Cela comprend des prêts, des garanties et des fonds d’investissement.
Exemples :
France 2030 régionalisé (en lien avec la Région et la Banque des territoires) :
- I-Demo (projets collaboratifs R&D) : l’assiette de dépenses totales du projet doit être supérieure à 4 millions d’euros. Le taux d’intervention varie en fonction de la taille de l’entreprise et du type de recherche (recherche industrielle ou développement expérimental)
- Projets d’Innovation : 100 à 500 K€
- Projets Filières : 200k à 2 M€
- Formations innovantes
D’autres dispositifs existent au niveau national comme l’appel à projets Première usine :
- L’assiette de dépenses totales du projet doit être supérieure à 5 millions d’euros
- Le taux d’intervention visé est généralement entre 20% et 30% du montant total du projet
- L’aide est apportée sous forme de subventions (60%) et d’avances récupérables (40%)
Les incitations fiscales
La Région des Pays de la Loire propose également des incitations fiscales pour les entreprises. Il peut s’agir d’exonérations d’impôts locaux, de crédits d’impôt, ou d’autres avantages fiscaux, en fonction du secteur d’activité.
Exemples :
Dans certains territoires ligériens, les entreprises qui s’y installent peuvent bénéficier de prérogatives fiscales incitatives, notamment lorsqu’elles sont situées dans des zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR) :
- Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) : 2 ans en totalité et de manière dégressive les trois années suivantes
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonération totale ou partielle sur 5 ans maximum
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
D’autres zones sont concernées comme les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou les Zones Franches Urbaines.
Les aides européennes
Dans le cadre de l’Union Européenne, la Région des Pays de la Loire bénéficie de fonds européens pour soutenir le développement économique. Les entreprises peuvent accéder à ces fonds d’investissements pour des projets spécifiques.
Cependant, chaque entreprise a ses spécificités, il est nécessaire de vérifier au cas par cas les conditions d’éligibilité pour l’obtention de ces aides financières à l’implantation.
Exemples :
- FEDER pour l’industrie “classique” ou tertiaire
- ARIAA – FEADER pour les industries agroalimentaire
- FEAMPA : fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
Un projet d’implantation d’entreprise en Pays de la Loire ?
En fonction de votre projet d’implantation d’entreprise, il existe très souvent des aides financières adaptées à votre besoin. L’accompagnement Solutions ouest implantation est là pour vous guider dans votre projet d’implantation. Nous vous accompagnons gratuitement et en toute confidentialité pour identifier les aides publiques mobilisables pour votre projet d’implantation ainsi que sur d’autres axes d’accompagnement majeurs : recherche de bâtiments ou terrains, aide sur l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à votre implantation, mise en relation avec l’écosystème local…
Si vous êtes une start-up ou scale-up industrielle, vous pouvez bénéficier de l’Impact Program : un accompagnement accéléré qui permet de mobiliser les aides et dispositifs cités plus haut.
Besoin de conseils ou d’un accompagnement concernant les aides à l’implantation auxquelles votre entreprise peut prétendre ?
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Crédits photos : © Jakub Zerdzicki, © Glenn Carstens Peters