Si l’implantation d’une entreprise, et le choix de sa localisation, ne se décide pas en fonction du seul critère des aides financières, elles sont toutefois à prendre en compte dans la concrétisation de votre projet. Les aides à l’implantation d’entreprise ont pour objectif de créer un effet levier pour faciliter votre installation et encourager le développement économique de votre activité, génératrice d’emplois sur le territoire. Différents dispositifs financiers peuvent répondre à vos besoins spécifiques et se traduisent le plus souvent par des subventions ou des aides incitatives.
La région des Pays de la Loire offre de nombreuses opportunités pour les créateurs d’entreprises, dirigeants de start-ups et scale-ups, porteurs de projets, entrepreneurs ou investisseurs qui souhaitent s’implanter dans ce territoire dynamique de l’ouest de la France. Pour encourager le développement économique et favoriser l’attractivité territoriale, diverses aides financières peuvent être proposées aux entreprises visant à faciliter leur implantation et soutenir leur croissance.
Sous quelles conditions sont versées ces aides financières
à l’implantation ?
Un cadre règlementaire fixé par l’Union Européenne encadre le versement des aides publiques aux entreprises et autorise l’Etat, les Régions et les collectivités locales (Villes et Agglomérations) à soutenir financièrement des projets apportant de la valeur ajoutée aux territoires et aux acteurs économiques locaux.
Ces aides financières à l’implantation sont attribuées aux entreprises en fonction de plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs (exemples non exhaustifs) :
- Le secteur d’activité,
- L’impact environnemental,
- Le nombre et la typologie d’emplois créés sur 3 ans,
- Le montant global de l’investissement,
- La zone d’implantation
- L’emprise foncière.*
* Soucieux de favoriser le développement économique de son territoire en tenant compte de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette), la Région des Pays de la Loire a sélectionné une offre de sites clé en main pouvant faire l’objet de prérogatives fiscales incitatives.
Quels sont les dispositifs et aides à l’implantation spécifiques
aux Pays de la Loire ?
Il existe de multiples aides financières pour soutenir l’implantation d’entreprise et qui peuvent prendre différentes formes :
- Des prêts bonifiés,
- Des exonérations fiscales,
- Des avances remboursables,
- Des subventions directes.
En Pays de la Loire, d’autres types de soutiens financiers complémentaires sont déployés et s’adaptent aux besoins des entreprises
Les Pays de la Loire proposent plusieurs programmes d’aides régionales pour les entreprises, notamment des subventions pour la création d’emplois, le développement durable, la formation du personnel, et plus encore…
- Des aides à la formation pour accompagner vos salariés vers l’acquisition de nouvelles compétences en lien avec votre stratégie d’entreprise. En Pays de la Loire, c’est 1 emploi = 1 formation, un dispositif qui permet à chaque formation financée par la Région d’être directement liée à une intention d’embauche préalable.
- Des aides au développement et à l’industrialisation de nouveaux produits pour soutenir vos projets d’innovation.
- Des fonds de revitalisation pour soutenir l’emploi sur un territoire.
Les autres dispositifs spécifiques aux Pays de la Loire
- L’Impact program : dans le cadre du soutien à l’implantation de scale-ups et start-ups industrielles, la Région des Pays de Loire accompagne ces acteurs pour accélérer leur développement via son agence de développement économique, Solutions&co. Dans ce cadre, un programme dédié, appelé l’Impact program, permet notamment à l’entreprise d’avoir un accord de principe de la Région sous 72 heures.
- Pays de la Loire Participations : destiné aux TPE et PME désirant renforcer leurs capitaux propres, ce dispositif régional a été mis en place pour les aider à innover et à accélérer leur développement. Doté de 44,4 millions d’euros apportés par la Région, Pays de la Loire Participations a pour objectif d’investir 55 millions d’euros entre 2020 et 2025 et agit en effet levier auprès des investisseurs privés et des banques qui soutiennent le financement.
Par ailleurs, la Région des Pays de la Loire s’inscrit dans une logique de partenariat actif avec les EPCI pour accompagner les entreprises sur les dispositifs de financement locaux (exemple : acquisition de biens immobiliers), ainsi qu’avec les services et agences de l’Etat (ADEME, Bpifrance) pour les programmes nationaux, tels que le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ou le Fonds pour le recyclage des friches.
Une question sur les aides et dispositifs régionaux ?
Quels sont les autres dispositifs financiers d’aide à l’implantation d’entreprise ?
S’il est compliqué d’établir une liste détaillée et exhaustive des aides financières dédiées à l’implantation d’entreprise, il est toutefois possible de faire une présentation générale des principaux dispositifs qu’il est parfois possible de combiner.
Les aides de Bpifrance
Bpifrance, la banque publique d’investissement, offre un large éventail de services et d’aides financières pour soutenir les entreprises qui souhaitent se développer. Cela comprend des prêts, des garanties et des fonds d’investissement.
Les incitations fiscales
La Région des Pays de la Loire propose également des incitations fiscales pour attirer les entreprises. Il peut s’agir d’exonérations d’impôts locaux, de crédits d’impôt, ou d’autres avantages fiscaux, en fonction du secteur d’activité.
- Dans certains territoires ligériens, les entreprises qui s’y installent peuvent bénéficier de prérogatives fiscales incitatives, notamment lorsqu’elles sont situées dans des zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR).
- Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Les aides européennes
Dans le cadre de l’Union Européenne, la Région des Pays de la Loire bénéficie de fonds européens pour soutenir le développement économique. Les entreprises peuvent accéder à ces fonds d’investissements pour des projets spécifiques.
Cependant, chaque entreprise a ses spécificités, il est nécessaire de vérifier au cas par cas les conditions d’éligibilité pour l’obtention de ces aides financières à l’implantation.
Un projet d’implantation d’entreprise en Pays de la Loire ?
En fonction de votre projet d’implantation d’entreprise, il existe très souvent des aides financières adaptées à votre besoin. L’accompagnement Solutions ouest implantation est là pour vous guider dans votre projet d’implantation. Nous vous accompagnons gratuitement et en toute confidentialité pour identifier les aides publiques mobilisables pour votre projet d’implantation mais aussi, sur d’autres axes d’accompagnement majeurs : recherches de biens immobiliers ou fonciers, aide sur l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à votre implantation, mise en relation avec l’écosystème local…
Besoin de conseils ou d’un accompagnement concernant les aides à l’implantation auxquelles votre entreprise peut prétendre ?
Crédits photos : © Jakub Zerdzicki, © Glenn Carstens Peters