Pas toujours très simple de se retrouver face à ces nombreux termes techniques qui gravitent autour du sujet de l’implantation d’entreprise. Acronymes, vocabulaire spécialisé, expressions peu usuelles… l’univers lexical lié à ce levier du développement économique territorial est parfois compliqué à maîtriser. Grâce à ce glossaire (non exhaustif), nous allons tenter d’y voir plus clair et de vous expliquer ce qui se cache derrière ce jargon, indispensable à connaître quand on souhaite implanter son activité !
Les termes génériques
Stratégie d’implantation
L’implantation d’entreprise consiste à choisir un territoire et à identifier un site pour créer et développer une activité. En amont, il convient de définir ses objectifs et ses moyens, mais également ses besoins et ses contraintes. Différentes étapes sont donc à respecter pour réussir son projet.
Relocalisation
Il s’agit d’un changement d’implantation géographique de tout ou partie des activités d’une entreprise ayant pour objectif de rapprocher le lieu de production au bassin de consommation. La relocalisation présente aujourd’hui de nombreux atouts.
Dérisquer son projet
Le parcours d’une implantation d’entreprise est long et peut être retardé inutilement à cause d’écueils dans des documents administratifs. C’est pourquoi, il convient d’anticiper au maximum en préparant au plus tôt chaque étape du projet, voire à mener certaines actions en parallèle.
Les acteurs publics mobilisables
EPCI
Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est le nom donné aux structures intercommunales, qu’on appelle parfois une intercommunalité. Cela peut être une Communauté de communes, une Communauté d’agglomération, une Communauté urbaine ou bien une Métropole.
DREAL
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est un service déconcentré de l’État. Elle est sous tutelle du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
DREETS
La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) relaye, au niveau régional, la Direction Générale des Entreprise qui accompagne les entreprises et filières industrielles dans leurs projets de développement.
DDETS
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) a été créée dans tous les départements métropolitains (hors Paris et petite couronne) le 1er avril 2021. C’est la fusion de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et de l’unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
DDT
La Direction Départementale des Territoires (DDT) officie auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.
Le volet financier
CAPEX
Cet acronyme qui signifie « Capital Expenditure » correspond à l’investissement en immobilisations ou en équipement nécessaire à la croissance ou à la modernisation d’une entreprise.
OPEX
Les OPEX « Operational Expenditure » regroupent les dépenses d’exploitation ou les charges courantes d’une entreprise.
BFR
Le besoin en fonds de roulement (BFR) correspond à l’argent dont l’entreprise a besoin en permanence pour financer son exploitation.
AFR
Les zones d’Aides à Finalité Régionale (AFR) sont des territoires pour lesquels les pouvoirs publics, l’État et les collectivités locales pourront allouer, sur la période 2022 – 2027, des aides aux entreprises pour encourager les investissements et la création durable d’emplois.
Le cadrage réglementaire
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
SCoT
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en matière, notamment, d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.
PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir.
OAP
Au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi), les Orientations d’Aménagement et de Programmation expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.
AOTU
L’Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) assure l’organisation et le périmètre du réseau de transport urbain sur son territoire.
PDU
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, afin d’élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements.
ZAN
La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements ou régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation des sols et de la consommation des espaces naturels.
ZAC
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
PPRT
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est le principal instrument de l’action de l’État pour la maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles ou autour des installations classées de type SEVESO.
Les procédures d’autorisations administratives
Autorisation d’urbanisme et demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme, délivré par la mairie, qu’il est obligatoire d’obtenir avant de construire un bâtiment ou d’effectuer certains travaux sur une construction existante.
Autorisation environnementale
L’autorisation environnementale s’applique à toutes activités, installations, ouvrages ou travaux afin d’évaluer les impacts potentiels du projet sur l’environnement (eau, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
Archéologie préventive
L’archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique menacés par les travaux d’aménagements.
ICPE
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou nuisances pour les riverains, ou des pollutions ou dangers pour l’environnement.
CODERST
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) est une instance consultative qui émet, entre autres, des avis sur les projets en lien avec les installations classées (ICPE).
Agrément sanitaire
« Cette autorisation est valable pour un établissement (ou entreprise) qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées, et qui commercialise ces produits auprès d’établissements tiers. »
Source : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
CNDP
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
Les agences de développement économique régionales
Créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial, les agences de développement économique – à l’échelon régional – sont au nombre de 15 en France métropolitaine. Elles accompagnent les entreprises et leur rôle est de développer l’attractivité et la compétitivité des territoires.
Solutions&co, l’agence de développement économique de la Région des Pays de la Loire, accompagne notamment les dirigeants d’entreprises dans leur stratégie d’implantation sur le territoire ligérien.
Chefs d’entreprises, décideurs ou investisseurs,
avec Solutions ouest implantation, nos développeurs économiques vous conseillent gratuitement et vous assistent individuellement – en toute confidentialité – quel que soit votre projet (extension, nouveau site, relocalisation…).